Infos élections

PROCURATION

———–

Qui peut donner procuration ?

Un électeur peut donner procuration s’il ne peut se rendre au bureau de vote le jour de l’élection.

Son absence peut être liée :

  • à une obligation professionnelle ou de formation
  • à un départ en vacances
  • au fait de résider dans une commune différente de celle où il est inscrit
  • à la nécessité d’apporter assistance à une personne malade ou infirme
  • à une situation de handicap ou une raison de santé. Pour donner procuration, il peut demander qu’un personnel de police se déplace à son domicile (ou dans un établissement spécialisé, exemple : EPHAD) pour établir la procuration. Il doit en faire la demande par écrit, et y joindre un certificat médical ou un justificatif de l’invalidité (exemple : carte d’invalidité portant la mention « Besoin d’accompagnement »).

A qui peut-on donner procuration ?

L’électeur qui donne procuration désigne librement l’électeur qui votera à sa place. L’électeur désigné doit respecter 2 conditions.

  • l’électeur qui donne procuration et celui qui vote à sa place doivent être inscrits sur les listes électorales de la même commune
  • le jour du vote, un électeur ne peut pas détenir plus d’une procuration

Où faire la démarche ?

  • dans un commissariat de police (où qu’il soit),
  • ou une gendarmerie (où qu’elle soit),

Quels renseignements faut-il avoir avant de se déplacer ?

  • ses nom, prénoms exacts, adresse, date de naissance ainsi que ceux de la personne à qui l’on donne la procuration

Nota : Extraits du règlement adaptés à Beynac et Cazenac

Exemple de lettre