PROCURATION
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Qui peut donner procuration ?
Un électeur peut donner procuration s’il ne peut se rendre au bureau de vote le jour de l’élection.
Son absence peut être liée :
- à une obligation professionnelle ou de formation
- à un départ en vacances
- au fait de résider dans une commune différente de celle où il est inscrit
- à la nécessité d’apporter assistance à une personne malade ou infirme
- à une situation de handicap ou une raison de santé. Pour donner procuration, il peut demander qu’un personnel de police se déplace à son domicile (ou dans un établissement spécialisé, exemple : EPHAD) pour établir la procuration. Il doit en faire la demande par écrit, et y joindre un certificat médical ou un justificatif de l’invalidité (exemple : carte d’invalidité portant la mention « Besoin d’accompagnement »).
A qui peut-on donner procuration ?
L’électeur qui donne procuration désigne librement l’électeur qui votera à sa place. L’électeur désigné doit respecter 2 conditions.
- l’électeur qui donne procuration et celui qui vote à sa place doivent être inscrits sur les listes électorales de la même commune
- le jour du vote, un électeur ne peut pas détenir plus d’une procuration
Où faire la démarche ?
- dans un commissariat de police (où qu’il soit),
- ou une gendarmerie (où qu’elle soit),
Quels renseignements faut-il avoir avant de se déplacer ?
- ses nom, prénoms exacts, adresse, date de naissance ainsi que ceux de la personne à qui l’on donne la procuration
Nota : Extraits du règlement adaptés à Beynac et Cazenac
Exemple de lettre
